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Avenant Contrat de Travail Changement de Poste pour France

Modèle de Avenant Contrat de Travail Changement de Poste pour la France

Cet avenant au contrat de travail a pour objet de formaliser le changement de poste du salarié au sein de l'entreprise. Il modifie certaines dispositions du contrat de travail initial tout en maintenant les autres clauses en vigueur. Les modifications portent notamment sur la définition du nouveau poste, les responsabilités associées, et les conditions d'emploi modifiées telles que la rémunération, le lieu de travail ou les horaires, le cas échéant.

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Qu’est-ce que un Avenant Contrat de Travail Changement de Poste ?

Dans le cadre de l'évolution professionnelle des salariés et de l'organisation interne de l'entreprise, il est nécessaire de modifier certains éléments du contrat de travail initial par voie d'avenant. Cette modification contractuelle s'inscrit dans le cadre légal français qui requiert l'accord explicite du salarié pour toute modification de son contrat de travail, conformément aux dispositions du Code du travail.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Contrat de Travail Changement de Poste ?

1. Parties au contrat: Identification complète de l'employeur et du salarié

2. Préambule: Contexte et motifs du changement de poste

3. Article 1 - Modification du poste: Définition du nouveau poste, titre, fonctions et responsabilités

4. Article 2 - Date d'effet: Date de prise d'effet du changement de poste

5. Article 3 - Rémunération: Nouvelle rémunération associée au poste si modifiée

6. Article 4 - Lieu de travail: Nouveau lieu de travail si modifié

7. Article 5 - Durée du travail: Horaires et durée du travail si modifiés

8. Article 6 - Maintien des autres dispositions: Confirmation du maintien des autres clauses du contrat initial

9. Signatures: Date et signatures des parties

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Contrat de Travail Changement de Poste ?

1. Article - Classification: Nouvelle classification conventionnelle du poste

2. Article - Période probatoire: Définition d'une éventuelle période probatoire dans le nouveau poste

3. Article - Mobilité: Clause de mobilité géographique si applicable

4. Article - Avantages sociaux: Modifications des avantages sociaux liés au nouveau poste

5. Article - Objectifs: Définition des nouveaux objectifs liés au poste

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Contrat de Travail Changement de Poste ?

1. Annexe 1 - Fiche de poste: Description détaillée du nouveau poste et des responsabilités

2. Annexe 2 - Grille de rémunération: Détail de la nouvelle structure de rémunération

3. Annexe 3 - Organigramme: Position du nouveau poste dans l'organisation

4. Annexe 4 - Conditions particulières: Conditions spécifiques liées au nouveau poste

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

É徱ٱܰ

Genie AI

Type de document

Secteur

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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