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Avenant Convention Collective Gardien D'Immeuble pour France

Modèle de Avenant Convention Collective Gardien D'Immeuble pour la France

L'avenant à la convention collective des gardiens d'immeubles modifie les conditions spécifiques de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Il précise les nouvelles modalités concernant les conditions de travail, la rémunération, les avantages sociaux et les obligations des parties, conformément à la législation française en vigueur et aux accords collectifs applicables dans le secteur immobilier résidentiel.

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Qu’est-ce que un Avenant Convention Collective Gardien D’Immeuble ?

Suite aux évolutions législatives et réglementaires du droit du travail français, ainsi qu'aux négociations entre les partenaires sociaux, cet avenant vient actualiser les dispositions de la convention collective initiale. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation des relations de travail et de l'amélioration des conditions d'exercice de la profession, tout en tenant compte des spécificités liées au logement de fonction et aux responsabilités particulières associées à ce métier.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Convention Collective Gardien D’Immeuble ?

1. Préambule: Introduction et contexte de l'avenant à la convention collective

2. Parties au contrat: Identification du syndicat des copropriétaires et du gardien d'immeuble

3. Objet de l'avenant: Description des modifications apportées à la convention collective initiale

4. Conditions de travail: Détails des horaires, tâches, et obligations professionnelles

5. Rémunération: Salaire, primes, et autres avantages financiers

6. Logement de fonction: Conditions d'occupation et caractéristiques du logement de service

7. Date d'effet: Date de mise en application de l'avenant

8. Signatures: Signatures des parties concernées

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Convention Collective Gardien D’Immeuble ?

1. Période d'essai: Conditions et durée de la période d'essai si applicable

2. Congés spéciaux: Dispositions particulières concernant les congés exceptionnels

3. Formation professionnelle: Modalités d'accès à la formation continue

4. Clause de non-concurrence: Restrictions post-contrat si applicable

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Convention Collective Gardien D’Immeuble ?

1. Annexe 1 - Description des tâches: Liste détaillée des tâches et responsabilités du gardien

2. Annexe 2 - Plan du logement: Plan détaillé du logement de fonction

3. Annexe 3 - Grille de rémunération: Détail des éléments de rémunération et barèmes

4. Annexe 4 - Règlement intérieur: Règles spécifiques applicables au gardien d'immeuble

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

É徱ٱܰ

Genie AI

Type de document

Secteur

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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