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Dans le contexte de la transformation numérique du marché français et de l'évolution des modes de distribution, les parties ont souhaité établir un partenariat pour la distribution digitale. Le Fournisseur, disposant des droits nécessaires sur les produits et services numériques, cherche à étendre sa présence sur le marché digital. Le Distributeur possède l'infrastructure et l'expertise nécessaires pour assurer une distribution efficace via les canaux numériques. Les parties ont donc décidé de collaborer selon les termes définis dans ce contrat, conformément à la législation française applicable au commerce électronique.

1. Parties et Préambule: Identification des parties contractantes et contexte de l'accord

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

3. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objet et du périmètre de la distribution digitale

4. Droits et Obligations du Distributeur: Détail des responsabilités et droits accordés au distributeur digital

5. Conditions Commerciales: Tarification, commissions et conditions financières de la distribution

6. Propriété Intellectuelle: Protection et utilisation des droits de propriété intellectuelle

7. Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des informations sensibles

8. Protection des Données: Conformité RGPD et mesures de protection des données personnelles

9. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation

10. Loi Applicable et Juridiction: Cadre juridique applicable et tribunaux compétents