Dans le cadre du développement de ses activités commerciales en France, le Fournisseur souhaite établir un réseau de distribution efficace pour ses produits. Le Distributeur, disposant des capacités et de l'expertise nécessaires, a manifesté son intérêt pour la commercialisation exclusive des produits sur le territoire convenu. Les parties ont donc décidé de conclure ce contrat de distribution exclusive pour formaliser leur collaboration conformément aux dispositions du Code de commerce français et du droit européen de la concurrence.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes avec leurs informations légales
2. Préambule: Contexte et objectifs du contrat de distribution exclusive
3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat
4. Objet du Contrat: Description de l'accord de distribution exclusive
5. Territoire: Délimitation géographique de la distribution exclusive
6. Droits et Obligations du Distributeur: Engagements et responsabilités du distributeur
7. Droits et Obligations du Fournisseur: Engagements et responsabilités du fournisseur
8. Conditions Commerciales: Prix, conditions de paiement et modalités de commande
9. Durée et Résiliation: Période de validité et conditions de terminaison du contrat
10. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
11. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents
1. Force Majeure: Conditions et procédures en cas d'événements imprévisibles
2. Propriété Intellectuelle: Protection et utilisation des marques et brevets
3. Clause de Non-Concurrence: Restrictions concurrentielles pendant et après le contrat
4. Cession du Contrat: Conditions de transfert des droits contractuels
5. Assurance: Exigences en matière d'assurance pour les parties
6. Formation et Support: Assistance technique et formation fournie au distributeur
1. Annexe 1 - Liste des Produits: Catalogue détaillé des produits concernés par la distribution
2. Annexe 2 - Territoire: Carte et description détaillée du territoire exclusif
3. Annexe 3 - Conditions Tarifaires: Grille tarifaire et conditions commerciales détaillées
4. Annexe 4 - Objectifs de Vente: Objectifs commerciaux et critères de performance
5. Annexe 5 - Procédures Opérationnelles: Processus de commande, livraison et service après-vente
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