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Dans le cadre du développement de leurs activités commerciales respectives, les parties ont souhaité établir un partenariat sous forme de concession exclusive. Le Concédant, souhaitant optimiser la distribution de ses produits ou services, et le Concessionnaire, désireux d'obtenir des droits exclusifs de distribution sur un territoire spécifique, ont décidé de formaliser leur collaboration par le présent contrat. Cette collaboration s'inscrit dans le respect des dispositions légales françaises et européennes régissant les accords de distribution exclusive.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, y compris leur forme juridique et siège social

2. Préambule: Contexte et objectifs de la concession exclusive

3. Objet du Contrat: Définition précise de la concession exclusive et des produits/services concernés

4. Territoire: Délimitation géographique de la zone de concession exclusive

5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Obligations du Concédant: Engagements et responsabilités du concédant envers le concessionnaire

7. Obligations du Concessionnaire: Engagements et responsabilités du concessionnaire, objectifs de vente

8. Conditions Financières: Prix, marges, conditions de paiement et révisions tarifaires

9. Propriété Intellectuelle: Droits d'utilisation des marques et autres éléments de propriété intellectuelle

10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat