51��Ƶ����

Le contexte de ce contrat s'inscrit dans une stratégie de développement commercial international, où le Fournisseur souhaite étendre sa présence sur de nouveaux marchés via un partenariat exclusif avec un Distributeur local. Cette collaboration vise à optimiser la distribution des produits tout en garantissant un niveau de service et une représentation commerciale conformes aux standards du Fournisseur. Le choix du droit français comme loi applicable reflète la volonté des parties d'ancrer leur relation dans un cadre juridique stable et reconnu au niveau international.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du fournisseur et du distributeur, incluant raison sociale, siège social, numéro d'immatriculation

2. Préambule: Contexte commercial, objectifs du contrat et intentions des parties

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

4. Objet du Contrat: Description de l'accord de distribution exclusive et du territoire concerné

5. Durée et Renouvellement: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Exclusivité Territoriale: Délimitation précise du territoire exclusif et conditions d'exclusivité

7. Obligations du Fournisseur: Engagements de livraison, support commercial, formation, etc.

8. Obligations du Distributeur: Objectifs de vente, promotion, service après-vente, etc.

9. Conditions Commerciales: Prix, conditions de paiement, remises et modalités de commande

10. Propriété Intellectuelle: Utilisation des marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle

11. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

12. Loi Applicable et Juridiction: Choix du droit applicable et tribunal compétent