Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre réglementaire français du transport de personnes, régi notamment par le Code des transports et la loi LOTI. Il répond aux besoins croissants de flexibilité et d'optimisation des services de transport, permettant aux entreprises de transport de déléguer une partie de leur activité tout en maintenant leur responsabilité envers les clients finaux. Cette forme de collaboration est devenue courante dans le secteur des transports, nécessitant un encadrement juridique précis pour garantir la qualité et la sécurité des prestations.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du donneur d'ordre et du sous-traitant, incluant numéros SIREN, RCS et licences de transport
2. Objet du Contrat: Description détaillée des services de transport de personnes à effectuer
3. Durée du Contrat: Période de validité, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
4. Obligations du Sous-traitant: Engagements relatifs aux véhicules, personnel, assurances, et respect des normes de sécurité
5. Conditions Financières: Tarification, modalités de facturation et conditions de paiement
6. Responsabilités et Assurances: Répartition des responsabilités et exigences en matière d'assurance
7. Confidentialité: Clauses de confidentialité et protection des données personnelles
8. Règlement des Litiges: Juridiction compétente et procédures de résolution des conflits
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions concernant la collaboration avec des concurrents
2. Force Majeure: Conditions de suspension ou d'annulation du contrat en cas d'événements exceptionnels
3. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou de cession du contrat à un tiers
4. Formation du Personnel: Exigences spécifiques en matière de formation des conducteurs
1. Annexe 1 - Liste des Véhicules: Détail des véhicules affectés au service avec caractéristiques techniques
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs applicables selon les types de prestations
3. Annexe 3 - Protocole de Sécurité: Procédures de sécurité et consignes spécifiques
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance requises
5. Annexe 5 - Licences et Autorisations: Copies des licences de transport et autorisations administratives
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Contrat Transitaire
Convention régissant les services de transit, transport et dédouanement entre un transitaire et son client.
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Contrat de Transport Routier International
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Contrat régissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit français et aux conventions internationales.
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Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
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Contrat de transport de marchandises par voie fluviale définissant les conditions et responsabilités des parties.
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Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
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Contrat définissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
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Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
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Contrat de Transport de Marchandises
Contrat définissant les conditions et modalités du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Transport Avec Camion
Contrat définissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Aérien
Contrat établissant les conditions de transport aérien de passagers et leurs bagages.
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Contrat de Tractionnaire
Convention de prestation de services de traction routière entre un Tractionnaire et un Donneur d'Ordre.
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Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat régissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
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Contrat de Prestation de Service Transport
Convention de prestation de services de transport entre le Prestataire et le Client définissant les conditions d'exécution des services de transport.
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Contrat de Location Transport
Contrat régissant la location d'un matériel de transport entre un Loueur et un Locataire.
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Contrat de Location de Véhicule Avec Chauffeur
Convention régissant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
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Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises régissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
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Contrat de Fret
Contrat régissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Commission de Transport
Contrat régissant l'organisation et l'exécution d'opérations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
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Contrat D'Affrètement Aérien
Contrat régissant la mise à disposition d'un aéronef avec équipage, maintenance et assurance par le Fréteur à l'Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Transport Routier
Contrat régissant la mise à disposition de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fréteur et un Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur.
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Affrètement Transport
Convention par laquelle un Fréteur met à disposition d'un Affréteur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions définies.
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