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Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la réglementation française des transports routiers, notamment régie par le Code des transports et la Loi Gayssot. Il répond aux exigences légales en matière de sous-traitance transport et s'appuie sur les dispositions du Code de commerce et du Code civil français. Ce type de contrat permet d'organiser la relation commerciale entre les parties tout en assurant le respect des normes de sécurité et des obligations réglementaires liées au transport routier.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du tractionnaire et du donneur d'ordre, incluant SIREN, RCS et adresse du siège social

2. Objet du Contrat: Définition précise des prestations de traction, types de véhicules et zones géographiques concernées

3. Conditions d'Exécution: Modalités d'exécution des services, obligations de disponibilité, processus opérationnels

4. Rémunération: Tarifs, modalités de facturation et conditions de paiement

5. Durée du Contrat: Période de validité, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

6. Obligations du Tractionnaire: Respect des normes de sécurité, entretien des véhicules, obligations légales et réglementaires

7. Responsabilités et Assurances: Répartition des responsabilités, couvertures d'assurance requises

8. Confidentialité: Engagements de confidentialité et protection des données