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Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français du transport de marchandises, régi principalement par le Code des transports et le Code de commerce. Il vise à établir un cadre contractuel clair pour l'organisation et l'exécution des prestations de transport, en assurant la sécurité juridique des parties et le respect des obligations légales. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser les engagements mutuels et garantir une exécution efficace des services de transport.

1. Parties au contrat: Identification complète du transporteur et de l'expéditeur avec leurs coordonnées

2. Objet du contrat: Description détaillée de la prestation de transport et des marchandises concernées

3. Prix et conditions de paiement: Tarification du transport et modalités de règlement

4. Conditions d'exécution: Délais, itinéraires et conditions de transport

5. Responsabilités: Obligations et responsabilités respectives des parties

6. Assurances: Détails des couvertures d'assurance requises

7. Durée: Période de validité du contrat

8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat

9. Loi applicable et juridiction: Mention de la loi française et du tribunal compétent