Le contrat transitaire s'inscrit dans le cadre juridique français du commerce international et du transport de marchandises. Il répond aux exigences du Code des transports, du Code de commerce et du Code des douanes. Ce type de contrat s'est développé avec l'augmentation des échanges internationaux et la complexification des procédures douanières, nécessitant l'intervention d'un professionnel spécialisé pour faciliter les opérations de commerce international.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du transitaire et du client, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET
2. Objet du Contrat: Description détaillée des services de transit et d'organisation logistique fournis par le transitaire
3. Obligations du Transitaire: Détail des responsabilités du transitaire incluant organisation du transport, gestion douanière, et suivi des marchandises
4. Obligations du Client: Engagements du client concernant les informations à fournir, documents nécessaires et paiements
5. Conditions Financières: Tarification des services, modalités de paiement, et frais additionnels éventuels
6. Responsabilité et Assurance: Limites de responsabilité du transitaire et obligations d'assurance des marchandises
7. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation
1. Clause de Confidentialité: Dispositions concernant la protection des informations confidentielles échangées
2. Force Majeure: Conditions de suspension du contrat en cas d'événements imprévisibles
3. Sous-traitance: Conditions et limites de la sous-traitance des services
4. Règlement des Litiges: Procédures de médiation et juridiction compétente en cas de conflit
1. Annexe 1: Grille Tarifaire: Détail des prix pour chaque type de service et destination
2. Annexe 2: Conditions Générales: Conditions générales de prestation de services du transitaire
3. Annexe 3: Procédures Opérationnelles: Instructions détaillées pour la gestion des expéditions
4. Annexe 4: Documents Types: Modèles de documents utilisés pour les opérations (lettres de transport, déclarations)
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Contrat Transitaire
Convention régissant les services de transit, transport et dédouanement entre un transitaire et son client.
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Contrat de Transport Routier International
Contrat établissant les conditions du transport routier international de marchandises entre le transporteur et le donneur d'ordre.
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Contrat de Transport Personnel
Contrat régissant la fourniture de services de transport personnel entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Maritime International
Contrat régissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit français et aux conventions internationales.
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Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
Contrat encadrant le transport international routier de marchandises entre le transporteur et l'expéditeur selon la Convention CMR et le droit français.
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Contrat de Transport Maritime
Contrat de transport maritime de marchandises établissant les conditions et responsabilités entre le transporteur maritime et le chargeur.
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Contrat de Transport Fluvial
Contrat de transport de marchandises par voie fluviale définissant les conditions et responsabilités des parties.
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Contrat de Transport International
Contrat régissant le transport international de marchandises entre un transporteur et un expéditeur selon le droit français.
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Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
Contrat régissant le transport ferroviaire de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Transport de Personne
Contrat définissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
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Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
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Contrat de Transport de Marchandises
Contrat définissant les conditions et modalités du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Transport Avec Camion
Contrat définissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Aérien
Contrat établissant les conditions de transport aérien de passagers et leurs bagages.
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Contrat de Tractionnaire
Convention de prestation de services de traction routière entre un Tractionnaire et un Donneur d'Ordre.
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Contrat de Sous-Traitance Transport de Personnes
Convention de sous-traitance pour la réalisation de services de transport de personnes.
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Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat régissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
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Contrat de Prestation de Service Transport
Convention de prestation de services de transport entre le Prestataire et le Client définissant les conditions d'exécution des services de transport.
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Contrat de Location Transport
Contrat régissant la location d'un matériel de transport entre un Loueur et un Locataire.
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Contrat de Location de Véhicule Avec Chauffeur
Convention régissant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
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Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises régissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
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Contrat de Fret
Contrat régissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Commission de Transport
Contrat régissant l'organisation et l'exécution d'opérations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
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Contrat D'Affrètement Aérien
Contrat régissant la mise à disposition d'un aéronef avec équipage, maintenance et assurance par le Fréteur à l'Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Transport Routier
Contrat régissant la mise à disposition de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fréteur et un Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur.
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Affrètement Transport
Convention par laquelle un Fréteur met à disposition d'un Affréteur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions définies.
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