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Le transport international de marchandises par route nécessite un cadre juridique précis pour garantir les droits et obligations des parties. La Convention CMR de 1956 établit les règles uniformes pour ces transports internationaux. En France, ce type de contrat est également régi par le Code des Transports et le Code de Commerce. Ce contrat vise à formaliser la relation commerciale entre le transporteur et l'expéditeur tout en assurant la conformité avec les réglementations nationales et internationales applicables.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du transporteur et de l'expéditeur, incluant raison sociale, adresse, numéro SIREN/SIRET

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la mission de transport, nature des marchandises et conditions générales

3. Conditions de Transport: Spécifications des moyens de transport, itinéraire, délais de livraison et conditions particulières

4. Prix et Modalités de Paiement: Tarifs, frais annexes, modalités et délais de paiement, pénalités de retard

5. Obligations des Parties: Responsabilités respectives du transporteur et de l'expéditeur selon la Convention CMR

6. Durée du Contrat: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la législation applicable et tribunaux compétents