Ce type de contrat a été développé pour répondre aux exigences spécifiques du secteur du transport en France, intégrant les dispositions de la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) et les réglementations européennes. Il vise à assurer la conformité légale des relations de travail tout en prenant en compte les particularités liées aux activités de transport, notamment en matière de temps de travail, de sécurité et de qualifications professionnelles.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié
2. Objet du Contrat: Définition du poste, des missions et responsabilités du conducteur
3. Durée du Contrat: Précision sur la nature du contrat (CDI/CDD) et sa durée
4. Période d'Essai: Durée et conditions de la période d'essai
5. Rémunération: Salaire, primes, indemnités et modalités de paiement
6. Temps de Travail: Horaires, temps de conduite et repos conformément à la réglementation
7. Lieu de Travail: Base d'affectation et zone géographique d'activité
8. Obligations Professionnelles: Respect des règles de sécurité et obligations légales du transport
1. Avantages Sociaux: Mutuelle, prévoyance et autres avantages proposés
2. Formation Continue: Conditions de formation et maintien des qualifications
3. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contrat si applicable
4. Modalités de Déplacement: Conditions spécifiques pour les déplacements professionnels
1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Détail des fonctions et responsabilités du conducteur
2. Annexe 2 - Règlement Intérieur: Règles de l'entreprise et procédures à suivre
3. Annexe 3 - Grille de Rémunération: Détail des éléments de rémunération et primes
4. Annexe 4 - Planning Type: Organisation type des temps de travail et rotations
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Contrat Transport Léger
Contrat régissant la prestation de services de transport léger de marchandises entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Travail Capacitaire de Transport
Contrat régissant la relation de travail pour les activités de transport routier conformément à la législation française.
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Contrat de Transport Multimodal
Contrat régissant le transport de marchandises par différents modes de transport entre l'expéditeur et le destinataire, sous la responsabilité d'un transporteur multimodal.
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Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur selon le droit maritime français.
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Contrat Transitaire
Convention régissant les services de transit, transport et dédouanement entre un transitaire et son client.
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Contrat de Transport Routier International
Contrat établissant les conditions du transport routier international de marchandises entre le transporteur et le donneur d'ordre.
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Contrat de Transport Personnel
Contrat régissant la fourniture de services de transport personnel entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Maritime International
Contrat régissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit français et aux conventions internationales.
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Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
Contrat encadrant le transport international routier de marchandises entre le transporteur et l'expéditeur selon la Convention CMR et le droit français.
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Contrat de Transport Maritime
Contrat de transport maritime de marchandises établissant les conditions et responsabilités entre le transporteur maritime et le chargeur.
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Contrat de Transport Fluvial
Contrat de transport de marchandises par voie fluviale définissant les conditions et responsabilités des parties.
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Contrat de Transport International
Contrat régissant le transport international de marchandises entre un transporteur et un expéditeur selon le droit français.
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Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
Contrat régissant le transport ferroviaire de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Transport de Personne
Contrat définissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
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Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
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Contrat de Transport de Marchandises
Contrat définissant les conditions et modalités du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Transport Avec Camion
Contrat définissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Aérien
Contrat établissant les conditions de transport aérien de passagers et leurs bagages.
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Contrat de Tractionnaire
Convention de prestation de services de traction routière entre un Tractionnaire et un Donneur d'Ordre.
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Contrat de Sous-Traitance Transport de Personnes
Convention de sous-traitance pour la réalisation de services de transport de personnes.
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Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat régissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
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Contrat de Prestation de Service Transport
Convention de prestation de services de transport entre le Prestataire et le Client définissant les conditions d'exécution des services de transport.
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Contrat de Location Transport
Contrat régissant la location d'un matériel de transport entre un Loueur et un Locataire.
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Contrat de Location de Véhicule Avec Chauffeur
Convention régissant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
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Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises régissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
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Contrat de Fret
Contrat régissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Commission de Transport
Contrat régissant l'organisation et l'exécution d'opérations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
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Contrat D'Affrètement Aérien
Contrat régissant la mise à disposition d'un aéronef avec équipage, maintenance et assurance par le Fréteur à l'Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Transport Routier
Contrat régissant la mise à disposition de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fréteur et un Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur.
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Affrètement Transport
Convention par laquelle un Fréteur met à disposition d'un Affréteur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions définies.
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