Dans un marché immobilier en constante évolution, les agences immobilières cherchent à optimiser leurs activités en établissant des partenariats stratégiques. Ce type de contrat permet aux agences de mutualiser leurs ressources et leurs portefeuilles de biens, tout en respectant le cadre légal français. Cette collaboration vise à améliorer l'efficacité des transactions immobilières et à élargir les opportunités d'affaires pour les parties concernées, tout en maintenant leur indépendance respective.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes des agences immobilières contractantes, incluant les numéros SIRET, cartes professionnelles et assurances
2. Objet du Contrat: Définition précise de la collaboration entre les agences et les modalités de partage des mandats
3. Conditions de Rémunération: Détails du partage des commissions et honoraires entre les agences partenaires
4. Obligations des Parties: Engagements réciproques des agences, devoir de loyauté, confidentialité et modalités de collaboration
5. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
6. Protection des Données: Dispositions relatives au RGPD et au traitement des données clients partagées
7. Règlement des Litiges: Procédures de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Exclusivité Territoriale: Définition optionnelle des zones géographiques d'exclusivité pour chaque agence
2. Formation et Support: Conditions de partage des ressources et formations entre agences
3. Communication: Règles de communication externe et d'utilisation des marques respectives
1. Annexe 1 - Barème des Honoraires: Grille détaillée des commissions et leur répartition
2. Annexe 2 - Procédures Opérationnelles: Manuel des procédures de collaboration et workflow entre agences
3. Annexe 3 - Documents Types: Modèles de mandats partagés et documents de travail standardisés
4. Annexe 4 - Contacts Clés: Liste des personnes ressources dans chaque agence et leurs coordonnées
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