Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes du mandant (propriétaire) et du mandataire (agent immobilier), y compris les numéros SIREN/SIRET pour les professionnels
2. Référence du Mandat Initial: Détails du mandat de vente initial incluant sa date de signature et son numéro de référence
3. Désignation du Bien: Description détaillée du bien immobilier objet du mandat (adresse, caractéristiques, références cadastrales)
4. Déclaration de Résiliation: Énoncé formel de la volonté de résilier le mandat de vente
5. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prend effet
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Motif de la Résiliation: Explication des raisons de la résiliation du mandat (facultatif mais recommandé)
2. État des Frais: Détail des éventuels frais ou commissions dus au moment de la résiliation
3. Clause de Non-Concurrence: Conditions éventuelles concernant la collaboration avec d'autres agents immobiliers
1. Annexe 1 - Copie du Mandat Initial: Photocopie du mandat de vente original
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justifiant la résiliation (si nécessaire)
3. Annexe 3 - État des Visites: Liste des visites effectuées pendant la durée du mandat
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Mandat De Recherche Location
Contrat de mandat par lequel un agent immobilier est chargé de rechercher un bien immobilier à louer pour le compte d'un client.
Resiliation De Mandat De Vente
Acte juridique mettant fin au mandat de vente immobilier entre un propriétaire et un agent immobilier.
Mandat De Vente Fonds De Commerce
Contrat de représentation pour la vente d'un fonds de commerce établissant les conditions et modalités de la mission de vente.
Mandat De Vente Immobilière
Contrat autorisant un agent immobilier à vendre un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Mandat de location sans exclusivité
Mandat non-exclusif autorisant un agent immobilier à louer un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Registre des Mandats Agence Immobilière
Registre légal chronologique répertoriant l'ensemble des mandats immobiliers confiés à l'agence.
Procuration Mandat De Vente Agence Immobilière
Mandat autorisant une agence immobilière à commercialiser et vendre un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Délégation Mandat De Vente
Contrat autorisant un agent immobilier à vendre un bien immobilier au nom et pour le compte du propriétaire.
Contrat Inter Agence Immobilière
Accord de collaboration entre deux agences immobilières pour le partage de mandats et de commissions.
Contrat D'Agence
Contrat établissant une relation d'agence commerciale entre un mandant et un agent commercial indépendant.
contrat agence mannequin
Contrat de représentation entre une agence de mannequins et un mannequin définissant leurs relations professionnelles et obligations mutuelles.
Contrat Avec Un Agent Immobilier
Contrat de mandat entre un propriétaire et un agent immobilier pour la commercialisation d'un bien immobilier.
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