Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant (propriétaire) et du mandataire (agent immobilier) avec leurs informations légales
2. Objet du Mandat: Description détaillée du bien immobilier à louer et de la mission confiée à l'agent immobilier
3. Durée du Mandat: Période de validité du mandat avec dates de début et de fin
4. Prix et Conditions de Location: Montant du loyer souhaité, charges, conditions particulières de location
5. Honoraires: Détail des honoraires de l'agent immobilier et conditions de paiement
6. Obligations du Mandataire: Engagements et responsabilités de l'agent immobilier dans l'exécution de sa mission
7. Obligations du Mandant: Engagements et responsabilités du propriétaire
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Assurances Professionnelles: Détails des assurances de l'agent immobilier
2. Clause de Médiation: Procédure à suivre en cas de litige entre les parties
3. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation anticipée du mandat
4. Protection des Données: Clauses relatives au RGPD et au traitement des données personnelles
1. Annexe 1 - Diagnostics Immobiliers: Liste des diagnostics techniques obligatoires
2. Annexe 2 - Description Détaillée du Bien: Caractéristiques complètes du bien immobilier avec photos
3. Annexe 3 - Grille des Honoraires: Barème détaillé des honoraires de l'agence
4. Annexe 4 - Justificatifs du Mandant: Documents attestant de la propriété du bien et de l'identité du mandant
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Mandat De Recherche Location
Contrat de mandat par lequel un agent immobilier est chargé de rechercher un bien immobilier à louer pour le compte d'un client.
Resiliation De Mandat De Vente
Acte juridique mettant fin au mandat de vente immobilier entre un propriétaire et un agent immobilier.
Mandat De Vente Fonds De Commerce
Contrat de représentation pour la vente d'un fonds de commerce établissant les conditions et modalités de la mission de vente.
Mandat De Vente Immobilière
Contrat autorisant un agent immobilier à vendre un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Mandat de location sans exclusivité
Mandat non-exclusif autorisant un agent immobilier à louer un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Registre des Mandats Agence Immobilière
Registre légal chronologique répertoriant l'ensemble des mandats immobiliers confiés à l'agence.
Procuration Mandat De Vente Agence Immobilière
Mandat autorisant une agence immobilière à commercialiser et vendre un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Délégation Mandat De Vente
Contrat autorisant un agent immobilier à vendre un bien immobilier au nom et pour le compte du propriétaire.
Contrat Inter Agence Immobilière
Accord de collaboration entre deux agences immobilières pour le partage de mandats et de commissions.
Contrat D'Agence
Contrat établissant une relation d'agence commerciale entre un mandant et un agent commercial indépendant.
contrat agence mannequin
Contrat de représentation entre une agence de mannequins et un mannequin définissant leurs relations professionnelles et obligations mutuelles.
Contrat Avec Un Agent Immobilier
Contrat de mandat entre un propriétaire et un agent immobilier pour la commercialisation d'un bien immobilier.
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