Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Détails complets du mandant (propriétaire) et du mandataire (agent immobilier), incluant noms, adresses et numéros d'identification professionnelle
2. Objet de la Rétractation: Description précise du mandat de vente initial faisant l'objet de la rétractation, incluant la date de signature et les références
3. Déclaration de Rétractation: Expression claire et sans équivoque de la volonté de se rétracter du mandat de vente
4. Effet de la Rétractation: Précision de la date d'effet de la rétractation et ses conséquences juridiques
5. Signatures: Espace pour les signatures datées du mandant et accusé de réception du mandataire
1. Motifs de la Rétractation: Exposition facultative des raisons de la rétractation
2. Modalités de Restitution: Conditions de restitution des documents et éventuels acomptes
3. Clause de Réserve: Dispositions concernant les actions déjà engagées par le mandataire
1. Annexe 1 - Copie du Mandat Initial: Copie du mandat de vente faisant l'objet de la rétractation
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justificatifs éventuels liés à la rétractation
3. Annexe 3 - Formulaire de Confirmation: Accusé de réception de la rétractation par l'agence immobilière
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Mandat De Recherche Location
Contrat de mandat par lequel un agent immobilier est chargé de rechercher un bien immobilier à louer pour le compte d'un client.
Resiliation De Mandat De Vente
Acte juridique mettant fin au mandat de vente immobilier entre un propriétaire et un agent immobilier.
Mandat De Vente Fonds De Commerce
Contrat de représentation pour la vente d'un fonds de commerce établissant les conditions et modalités de la mission de vente.
Mandat De Vente Immobilière
Contrat autorisant un agent immobilier à vendre un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Mandat de location sans exclusivité
Mandat non-exclusif autorisant un agent immobilier à louer un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Registre des Mandats Agence Immobilière
Registre légal chronologique répertoriant l'ensemble des mandats immobiliers confiés à l'agence.
Procuration Mandat De Vente Agence Immobilière
Mandat autorisant une agence immobilière à commercialiser et vendre un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Délégation Mandat De Vente
Contrat autorisant un agent immobilier à vendre un bien immobilier au nom et pour le compte du propriétaire.
Contrat Inter Agence Immobilière
Accord de collaboration entre deux agences immobilières pour le partage de mandats et de commissions.
Contrat D'Agence
Contrat établissant une relation d'agence commerciale entre un mandant et un agent commercial indépendant.
contrat agence mannequin
Contrat de représentation entre une agence de mannequins et un mannequin définissant leurs relations professionnelles et obligations mutuelles.
Contrat Avec Un Agent Immobilier
Contrat de mandat entre un propriétaire et un agent immobilier pour la commercialisation d'un bien immobilier.
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