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Dans le contexte juridique français, la cession d'un véhicule avant décès est une transaction qui permet au propriétaire de transférer la propriété de son véhicule de son vivant. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Code Civil français et du Code de la Route, nécessitant des formalités administratives spécifiques pour garantir la validité du transfert. Cette forme de cession diffère d'une transmission successorale et permet d'éviter les complications liées à l'inclusion du véhicule dans la succession future du cédant.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant et du cessionnaire (nom, prénom, adresse, date de naissance)

2. Identification du Véhicule: Caractéristiques détaillées du véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série, kilométrage)

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, conditions particulières

4. Date de Cession: Date effective du transfert de propriété

5. Déclarations et Garanties: État du véhicule, absence de gage, conformité aux normes

6. Signatures: Signature des parties avec mention 'Lu et approuvé'