Dans le cadre de la réorganisation de l'actionnariat de la société, le cédant souhaite transférer la propriété de ses parts sociales au cessionnaire. Cette cession s'inscrit dans le respect des dispositions statutaires et légales applicables aux sociétés en France. Le transfert des parts sociales implique la transmission de tous les droits et obligations qui y sont attachés, sous réserve des conditions prévues dans le présent contrat.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant et le cessionnaire, incluant leurs noms, adresses, et capacités juridiques
2. Préambule: Contexte de la cession et présentation de la société dont les parts sont cédées
3. Objet de la Cession: Description précise des parts sociales cédées, leur nombre et leur valeur nominale
4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement
5. Déclarations et Garanties du Cédant: Garanties sur la propriété des parts et absence de charges
6. Conditions de la Cession: Conditions suspensives et modalités de réalisation de la cession
7. Date d'Effet et Transfert de Propriété: Date effective du transfert et ses conséquences juridiques
8. Formalités: Procédures légales et administratives à accomplir
9. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents
1. Clause de Non-Concurrence: Engagements éventuels du cédant de ne pas concurrencer la société
2. Garantie d'Actif et de Passif: Garanties spécifiques sur la situation financière de la société
3. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
4. Intuitu Personae: Clause relative au caractère personnel de la cession
5. Clause de Substitution: Possibilité pour le cessionnaire de se substituer un tiers
1. Annexe 1 - États Financiers: Derniers comptes annuels de la société
2. Annexe 2 - Statuts: Copie des statuts à jour de la société
3. Annexe 3 - Procès-verbal: PV d'assemblée approuvant la cession
4. Annexe 4 - Ordre de Mouvement: Document formalisant le transfert des parts
5. Annexe 5 - Certificats de Parts: Copies des certificats de parts sociales
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