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En vertu du droit français de la propriété intellectuelle, ce contrat organise le transfert des droits patrimoniaux de l'auteur sur son œuvre. La rémunération forfaitaire, par dérogation au principe de la rémunération proportionnelle, est établie conformément aux exceptions prévues par l'article L.131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ce type de contrat permet au Cessionnaire d'exploiter l'œuvre selon les conditions définies, tout en respectant le droit moral inaliénable de l'auteur.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant (auteur) et du cessionnaire, incluant nom, adresse, numéro SIRET pour les entreprises

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre concernée par la cession et l'étendue des droits cédés

3. Droits Cédés: Énumération précise des droits patrimoniaux cédés (reproduction, représentation, adaptation) et leurs modalités d'exploitation

4. Territoire et Durée: Définition du territoire géographique et de la durée de la cession des droits

5. Rémunération: Montant forfaitaire convenu et modalités de paiement

6. Garanties: Engagements de l'auteur sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de contrefaçon

7. Livraison et Acceptation: Conditions et délais de livraison de l'œuvre, processus d'acceptation