La création d'un logo original par le Cédant a conduit à la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'auteur. Cette cession permet au Cessionnaire d'exploiter légalement le logo tout en respectant le cadre juridique français en matière de propriété intellectuelle. Le contrat s'inscrit dans le contexte de la législation française sur les droits d'auteur, notamment le Code de la propriété intellectuelle, qui régit les conditions et modalités de cession des droits patrimoniaux tout en préservant les droits moraux de l'auteur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du Cédant (créateur du logo) et du Cessionnaire
2. Objet du Contrat: Description détaillée du logo et de l'objet de la cession des droits d'auteur
3. Étendue des Droits Cédés: Détail des droits patrimoniaux cédés : reproduction, représentation, adaptation, et modification
4. Territoire et Durée: Zone géographique d'exploitation et durée de la cession des droits
5. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement pour la cession des droits
6. Garanties: Garanties du Cédant sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de contrefaçon
7. Droits Moraux: Mention du respect des droits moraux inaliénables de l'auteur
8. Signature et Date: Signatures des parties et date de conclusion du contrat
1. Confidentialité: Clauses de confidentialité concernant les informations échangées
2. Exclusivité: Conditions d'exclusivité de la cession si applicable
3. Sous-licence: Droit ou interdiction de sous-licencier l'exploitation du logo
4. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
5. Loi Applicable et Juridiction: Précision sur la loi applicable et les tribunaux compétents
1. Annexe 1: Représentation du Logo: Fichier graphique du logo dans ses différents formats et versions
2. Annexe 2: Spécifications Techniques: Caractéristiques techniques du logo (formats, dimensions, couleurs)
3. Annexe 3: Conditions d'Utilisation: Guide d'utilisation et restrictions éventuelles du logo
4. Annexe 4: Échéancier de Paiement: Détail des paiements si échelonnés
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