Contrat Co Auteur

Contrat Co Auteur pour France

Modèle de Contrat Co Auteur pour la France

Ce contrat de co-auteur définit les conditions de collaboration créative entre Marie Dubois et Pierre Lambert pour la création d'une œuvre commune. Il établit les droits et responsabilités de chaque co-auteur, la répartition des droits moraux et patrimoniaux, ainsi que les modalités d'exploitation de l'œuvre. Le contrat précise également les conditions de rémunération, la durée de l'accord, et les procédures de modification ou de résiliation.

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Qu’est-ce que un Contrat Co Auteur ?

Dans le cadre du droit français, spécifiquement régi par le Code de la Propriété Intellectuelle, les co-auteurs souhaitent formaliser leur collaboration créative. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de protéger les intérêts de chaque partie tout en établissant un cadre juridique clair pour leur création commune. Le contrat vise à prévenir d'éventuels conflits en définissant précisément les droits et obligations de chacun.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat Co Auteur ?

1. Identification des Parties: Noms complets, adresses et coordonnées des co-auteurs participants à l'œuvre

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre collaborative et de son objectif

3. Contributions des Co-auteurs: Détail des apports créatifs de chaque co-auteur et leurs responsabilités respectives

4. Droits d'Auteur: Répartition des droits patrimoniaux et moraux entre les co-auteurs

5. Exploitation de l'Œuvre: Conditions et modalités d'exploitation commerciale de l'œuvre

6. Rémunération: Répartition des revenus et modalités de paiement entre les co-auteurs

7. Durée du Contrat: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat Co Auteur ?

1. Confidentialité: Clauses de confidentialité concernant le contenu de l'œuvre et les échanges entre co-auteurs

2. Cession à des Tiers: Conditions de cession des droits à des tiers et processus de validation

3. Règlement des Litiges: Procédures de médiation et juridiction compétente en cas de conflit

4. Modifications de l'Œuvre: Conditions de modification ultérieure de l'œuvre et accord nécessaire des co-auteurs

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat Co Auteur ?

1. Annexe 1 - Description de l'Œuvre: Description détaillée de l'œuvre, incluant les caractéristiques techniques et artistiques

2. Annexe 2 - Planning de Création: Calendrier détaillé des étapes de création et des délais

3. Annexe 3 - Répartition Financière: Détail de la répartition des revenus et des modalités de calcul

4. Annexe 4 - Mentions Légales: Format des crédits et mentions obligatoires pour l'exploitation de l'œuvre

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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Contrat de cession des droits patrimoniaux d'auteur avec définition de l'étendue des droits cédés et conditions d'exploitation.

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