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Contrats Co-Auteur pour France

Modèle de Contrats Co-Auteur pour la France

Les parties s'engagent dans un contrat de co-auteur pour la création collaborative d'une œuvre originale. Ce contrat définit les conditions de leur collaboration, la répartition des droits d'auteur, les modalités d'exploitation de l'œuvre et le partage des revenus conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Les co-auteurs conservent leurs droits moraux respectifs tout en partageant les droits patrimoniaux selon les termes convenus.

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Qu’est-ce que un Contrats Co-Auteur ?

Les parties, reconnues pour leurs créations antérieures respectives, ont décidé de collaborer sur un projet créatif commun. Cette collaboration nécessite un cadre juridique précis pour définir leurs droits et obligations mutuels. Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la législation française sur la propriété intellectuelle et vise à établir une relation équitable et transparente entre les co-auteurs pour la réalisation et l'exploitation de leur œuvre commune.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrats Co-Auteur ?

1. Identification des Parties: Noms complets, adresses et coordonnées de tous les co-auteurs participants au contrat

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre collaborative et de son objectif

3. Contributions des Co-auteurs: Détail des apports créatifs de chaque co-auteur et leurs responsabilités respectives

4. Droits d'Auteur: Répartition des droits patrimoniaux et moraux entre les co-auteurs

5. Exploitation de l'Œuvre: Conditions d'utilisation, de diffusion et d'exploitation commerciale de l'œuvre

6. Rémunération: Modalités de partage des revenus et des redevances entre les co-auteurs

7. Durée du Contrat: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrats Co-Auteur ?

1. Confidentialité: Engagements de confidentialité concernant le projet et son développement

2. Clause de Non-Concurrence: Restrictions éventuelles concernant la participation à des projets similaires

3. Cession à des Tiers: Conditions de cession des droits à des tiers

4. Règlement des Litiges: Procédures de médiation et juridiction compétente en cas de conflit

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrats Co-Auteur ?

1. Annexe 1 - Description de l'Œuvre: Détails techniques et artistiques de l'œuvre collaborative

2. Annexe 2 - Planning de Création: Calendrier détaillé des étapes de création et des délais

3. Annexe 3 - Répartition des Revenus: Tableau détaillé de la répartition des revenus entre co-auteurs

4. Annexe 4 - Mentions Obligatoires: Liste des crédits et mentions devant apparaître sur l'œuvre

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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