Dans le contexte juridique français, la cession des droits photographiques est strictement encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser le transfert légal des droits d'exploitation des œuvres photographiques tout en protégeant les intérêts du photographe et en définissant clairement les conditions d'utilisation pour le cessionnaire. La législation française accorde une importance particulière à la protection des droits d'auteur et au respect du droit moral du créateur.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du photographe (cédant) et de l'acquéreur (cessionnaire) avec leurs coordonnées
2. Préambule: Contexte et objectif de la cession des droits photographiques
3. Objet du Contrat: Description précise des photographies concernées et de leur utilisation prévue
4. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés, territoire, durée et modes d'exploitation
5. Prix de la Cession: Montant et modalités de paiement pour la cession des droits
6. Garanties: Engagements du photographe sur l'originalité et la propriété des œuvres
7. Durée du Contrat: Période de validité de la cession des droits
8. Signatures: Signature des parties et date de conclusion du contrat
1. Exclusivité: Clause précisant si la cession est exclusive ou non
2. Droit Moral: Modalités de respect du droit moral du photographe
3. Modifications: Conditions de modification des photographies
4. Sous-licence: Possibilité ou non de céder les droits à des tiers
5. Résiliation: Conditions et procédure de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Liste des Photographies: Inventaire détaillé des photographies concernées avec leurs caractéristiques techniques
2. Annexe 2 - Conditions d'Utilisation: Détail des conditions et restrictions d'utilisation des photographies
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs selon les utilisations si applicable
4. Annexe 4 - Crédits Photographiques: Format des crédits à mentionner lors de l'utilisation des photographies
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